Toutes vos questions sur la création d'un organisme de formation.

Non. La majorité des créateurs d'organismes partent de zéro sur la partie réglementaire. Ce qui compte, c'est que vous sachiez ce que vous voulez vendre et à qui. Le reste — le vocabulaire, les procédures, les interlocuteurs — c'est notre métier.

Un consultant vous conseille et vous facture son temps ; la production reste à votre charge. Nous rédigeons, montons et déposons les pièces à votre place. La différence se mesure au volume de travail qui vous reste : chez nous, quelques entretiens et la transmission de vos documents.

Comptez un entretien de cadrage d'une heure, deux à trois points d'avancement d'une trentaine de minutes, la transmission de vos pièces une seule fois, et votre présence le jour de l'audit Qualiopi. Sur cinq mois, cela représente une journée cumulée.

Oui. Une partie de notre activité consiste à préparer des organismes déjà déclarés à leur premier audit Qualiopi, ou à rattraper une documentation laissée de côté avant un audit de surveillance.

C'est une obligation légale annuelle de tout organisme déclaré : transmettre un état de l'activité de formation de l'exercice écoulé via la plateforme Mon Activité Formation. Il retrace l'origine des produits par financeur, les charges, le nombre de stagiaires et d'heures-stagiaires. Son absence peut entraîner la caducité de votre déclaration d'activité.

Ils comprennent l'intégralité de notre travail. Les frais facturés par des tiers — organisme certificateur Qualiopi, greffe, certificateur partenaire — vous sont réglés directement par vous et vous sont chiffrés dans le devis. Nous ne prenons aucune marge dessus et nous ne les encaissons pas.

Oui, en plusieurs fois sans frais sur les offres Qualiopi, Certificateur & EDOF et Création complète. L'échéancier est annexé à votre contrat.

Oui. L'accompagnement se fait à distance, ce qui n'a aucune incidence sur les dossiers : la DREETS compétente est celle de votre siège, et les audits Qualiopi se déroulent très majoritairement à distance.

Deux causes dominent : une première convention ou un premier contrat de formation non conforme aux mentions obligatoires — objectifs, programme, modalités d'évaluation mal formalisés — et un Cerfa incomplet. C'est la raison pour laquelle nous rédigeons nous-mêmes la convention plutôt que de corriger la vôtre.

La déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation. Ce délai continue de courir même si un premier dépôt a été refusé, ce qui rend un refus plus coûteux qu'il n'en a l'air.

Le terme « agrément formation » n'existe pas juridiquement. La déclaration d'activité est un enregistrement administratif obligatoire, pas un label qualité. La reconnaissance qualité, c'est Qualiopi. L'accès au marché du CPF, c'est le référencement EDOF. Trois choses distinctes, dans cet ordre.

Obligation légale : transmettre chaque année le bilan pédagogique et financier via la plateforme Mon Activité Formation. Son absence peut entraîner la caducité de votre déclaration. Vos documents commerciaux doivent par ailleurs mentionner votre numéro, avec la formule prévue par le Code du travail. Nous vous remettons un mémo de ces obligations en fin d'accompagnement.

Oui, auprès d'entreprises et de particuliers qui paient directement. En revanche, tout financement public ou mutualisé — CPF, OPCO, France Travail — exige Qualiopi en plus.

Une formation n'est éligible que si elle prépare à une certification enregistrée par France compétences, au RNCP ou au Répertoire spécifique. Le thème de la formation, même parfaitement professionnel, ne suffit jamais. Deux voies : conclure un partenariat d'habilitation avec un certificateur existant, plus rapide, ou déposer votre propre certification, plus long et plus incertain.

Les causes récurrentes sont la valeur d'usage insuffisamment démontrée, des référentiels de compétences mal construits et des modalités de jury insuffisamment formalisées. C'est un exercice méthodologique à part entière, très différent de la conception pédagogique.

Oui. La certification Qualiopi est une condition du référencement sur Mon Compte Formation. C'est pour cette raison que l'ordre des étapes n'est pas négociable : déclaration d'activité, puis Qualiopi, puis EDOF.

La conformité des fiches formation, la réalité des sessions, l'assiduité des apprenants, le respect des délais d'inscription et de déclaration, et la conformité aux conditions générales d'utilisation. Un organisme non conforme peut être déréférencé et se voir réclamer le remboursement des sommes perçues. Ces règles évoluent souvent : elles se vérifient dans votre espace EDOF.

Non. La loi du 19 décembre 2022 interdit la prospection commerciale des titulaires d'un compte personnel de formation par téléphone, SMS, courriel ou réseaux sociaux. Les amendes atteignent 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, et le déréférencement de la plateforme est encouru. Nous n'accompagnons pas de projet fondé sur ce type de prospection.

La sous-traitance est encadrée depuis la loi du 19 décembre 2022 et ses textes d'application : déclaration des sous-traitants, conditions tenant à leur certification, part maximale sous-traitée. Les règles précises se vérifient dans les conditions générales d'utilisation en vigueur avant tout engagement.

Nous avons accompagné plusieurs centres de formation sur l'ensemble du parcours : déclaration d'activité, certification Qualiopi, habilitation certificateur et référencement EDOF. Nous suivons également des organismes sur leurs audits de surveillance, ce qui est un exercice différent de la certification initiale. À ce jour, aucun dossier que nous avons monté n'a été refusé. Nous pouvons détailler des cas comparables au vôtre dès le premier entretien.

Non, et nous préférons le dire. Chaque audit porte sur votre activité réelle, avec votre auditeur et vos preuves. Notre historique dit que la méthode fonctionne, pas que votre dossier est acquis d'avance. Ce que nous engageons contractuellement, c'est de traiter les écarts et de représenter le dossier sans refacturer jusqu'à la décision finale.

Nous traitons les écarts, reconstituons les pièces manquantes et représentons le dossier sans facturation supplémentaire. C'est inscrit dans nos conditions générales. Ce n'est pas une garantie d'obtention — aucun cabinet ne peut engager la décision d'une administration ou d'un certificateur indépendant — c'est un engagement sur notre travail.

Un consultant référent, identifié, que vous avez au téléphone. Nos outils préparent, contrôlent et vérifient ; ils ne décident pas. Toute pièce qui part à l'administration a été relue par un humain qui engage sa responsabilité.

Oui. Nous n'accompagnons pas les projets dont le modèle repose sur le démarchage CPF, ni ceux qui demandent de reconstituer des preuves qui n'ont pas existé. Antidater un émargement ou fabriquer un historique est une fraude qui coûte la certification et expose à des remboursements.