Déclaration d'activité
Le numéro qui vous autorise à facturer de la formation.
- Rédaction de votre première convention ou contrat de formation, conforme aux mentions obligatoires
- Rédaction du programme de formation associé (objectifs, prérequis, modalités d'évaluation)
- Constitution et dépôt du dossier Cerfa auprès de la DREETS compétente
- Suivi du dossier et réponse aux demandes de pièces complémentaires