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Dernière mise à jour : 2026.

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[À COMPLÉTER — raison sociale] — contact@certifof.fr

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Dans le cadre d'une mission : les documents que vous nous transmettez, strictement nécessaires au montage de votre dossier.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande — mesure précontractuelle prise à votre demande.
  • Exécuter la mission — exécution du contrat.
  • Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale.

Vos coordonnées ne sont utilisées ni pour de la prospection non sollicitée, ni revendues.

Durées de conservation

  • Demande de contact sans suite : [À COMPLÉTER — par exemple 12 mois].
  • Dossier client : durée de la mission, puis durée légale de conservation applicable.
  • Pièces comptables : durée légale.

Destinataires

Les données sont accessibles à l'équipe en charge de votre dossier. Elles peuvent être transmises aux organismes nécessaires à l'accomplissement de votre mission — DREETS, organisme certificateur, certificateur partenaire — dans la stricte limite du nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@certifof.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

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